Quelques réponses à des questions fréquemment entendues...
- Qu’est-ce que le Parlement ?
Le Parlement est le symbole par excellence de notre régime politique, soit le parlementarisme. Composé des députés élus par la population, le Parlement constitue avant tout un forum de débats au sein duquel les députés légifèrent. Les partis d’opposition peuvent ainsi s’exprimer sur un projet de loi avant son adoption. Les membres du Parlement étudient les projets de loi et, le cas échéant, en soulignent les lacunes au Cabinet. Le parlement encadre également l’administration des politiques publiques.
- Qu’est-ce qu’un député ?
Un député est le représentant élu d’une circonscription électorale à L’Assemblée nationale. Au Québec, il y a 125 circonscriptions électorales, donc 125 députés.
- Quel est le rôle d’un député ?
Un député représente sa circonscription à l’Assemblée nationale, vote et délibère sur les projets de loi, les motions et les dépenses publiques à l’Assemblée nationale. De plus, son statut lui attribue le pouvoir de tenir le gouvernement responsable de ses actes et décisions. Il joue aussi un rôle de médiateur pour aider leurs électeurs et électrices à résoudre leurs problèmes avec le gouvernement. Bien entendu, le député sert également le parti politique auquel il appartient et participe aux réunions du caucus. Finalement, les députés sont généralement tenus de siéger sur une commission parlementaire permanente à l’Assemblée nationale.
- Quel est le rôle d’un ministre ?
Le ministre est un député élu, à l’instar des autres membres du Parlement. Toutefois, il s’agit d’une tradition. Un ministre peut être nommé, donc être un non-élu, par le premier ministre. La coutume veut cependant qu’un ministre non-élu se présente à la prochaine élection. Le ministre fait partie du Cabinet. Le Cabinet est un conseil regroupant l’ensemble des ministres et est présidé par le chef de l’exécutif, soit le premier ministre. Le Cabinet est l’organe décisionnel du gouvernement.
- Quel est le rôle du premier ministre ?
Le premier ministre est un député élu d’une circonscription. Son rôle est de participer à l’adoption des lois à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, il assure un double rôle : il adopte et applique les lois avec l’aide de ses ministres. Au Québec comme au Canada, le premier ministre exerce de nombreux pouvoirs; il contrôle le parti, nomme les ministres, les adjoints parlementaires et les hauts fonctionnaires de l’État, décide de la date des élections, contrôle les comités parlementaires, etc. Il est le maître du pouvoir exécutif et peut imposer ses décisions au Cabinet. (André Bernard, cité dans Pouvoir et décision: Introduction à la science politique, p. 244.)
- Qu’est-ce que la fonction publique ?
La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire.
- Quelles sont les valeurs qui doivent régir l’action politique ?
Une multitude de valeurs doivent régir l’action politique. Néanmoins, quelques-unes demeurent fondamentales. L’intégrité et l’honnêteté doivent être respectées lorsque l’on pratique le métier de politicien. L’altruisme et la serviabilité sont deux autres valeurs qui doivent prédominer lors de la prise d’une décision politique. L’idée maîtresse à retenir est celle-ci : toujours conserver à l’esprit qu’il faut servir la population de la meilleure manière possible.
- Les députés sont-ils soumis à un code d’éthique ?
Tous les parlementaires, qu’ils soient ministres, députés ou premier ministre, sont soumis à un code d’éthique. En mai 2009, le gouvernement a déposé un projet de loi afin de créer un code d'éthique et de déontologie pour tous les députés de l'Assemblée nationale. La principale nouveauté de ce projet de loi fait en sorte que tous les députés devront faire une déclaration d'intérêts. Chaque année, les députés devront déclarer tous leurs revenus et intérêts ainsi que ceux des membres de leur famille immédiate.
Par ailleurs, le code d'éthique que propose le gouvernement prévoit que les députés ne pourront utiliser leur fonction pour obtenir des avantages personnels. Le projet de loi prévoit également la création d'un commissaire à l'éthique qui sera nommé par l'Assemblée nationale. Ce dernier aura pour mandat de faire appliquer les dispositions du code et de conseiller les députés. Il pourra également enquêter et imposer des sanctions aux députés.
Source : radio-canada.ca
- Qu’est-ce qu’une commission parlementaire ?
Une commission parlementaire est l’élément central de nos institutions parlementaires, « […] c’est l'unité de base par laquelle une dizaine de députés exercent, au nom de l'Assemblée nationale, la double fonction de législation et de contrôle. La composition de chacune des commissions tient compte de la représentation des partis politiques à l'Assemblée, de même que de la présence de députés indépendants. » Il y a deux type de commissions : les commissions ad hoc, dont le mandat est d’étudier des projets de loi, et les commission permanentes.
Les commissions étudient, à la demande de l'Assemblée : les projets de loi, les crédits budgétaires ou toute autre affaire confiée par l'Assemblée. Par ailleurs, de leur propre initiative, les commissions étudient les règlements et projets de règlements, les orientations, les activités et la gestion des organismes publics ou toute autre matière d'intérêt public.
Source : Assemblée nationale, http://www.assnat.qc.ca/fra/Assemblee/commissions.html
- Pourquoi la politique est-elle importante dans nos vies ?
Au-delà de l’action politique en tant que telle (le jeu des partis, le discours des acteurs, la participation à la prise de décision, bref, tout ce qui fait l’objet d’une couverture médiatique), il importe de comprendre que la politique est omniprésente dans nos vies. Du berceau à la tombe, on peut trouver du politique dans tous les éléments de notre vie. Du simple « arrêt-stop », en passant par la collecte des ordures, le prélèvement des impôts, la naissance d’un individu, son décès, la vente d’une maison, bref, tout ce qui nous met en interaction avec la société est susceptible d’être politique ; y compris la cellule familiale où existe une figure d’autorité et donc, une relation de pouvoir.
- Pourquoi doit-on protéger la démocratie ?
La démocratie est une philosophie politique née au terme d’une multitude de batailles et de gains par les populations du monde entier. Ailleurs comme au Québec, elle est garante des droits et libertés de tous les individus, sans exception. De ce fait, elle garantit la liberté d’expression et d’opinion. De plus, la démocratie permet à ce que la voix citoyenne puisse se faire entendre et se faire respectée par les élus. Elle implique finalement l’obligation de la part du gouvernement à être redevable de ses actions et décisions envers la population.
- Quand les députés siègent-ils à Québec ?
Dès le 14 septembre 2009, les députés siègeront à l’Assemblée nationale à partir de la 3e semaine de septembre jusqu’à Noël. Les travaux en chambre reprendront au printemps le 2e mardi de février.
- Quel est le mode de scrutin en vigueur au Québec ?
Il existe une multitude de modes de scrutin dans le monde. Le mode de scrutin en vigueur au Québec et au Canada est appelé "scrutin uninominal, majoritaire, à un tour" ou SUM1. On l'appelle aussi scrutin britannique, car il prend son origine en Grande-Bretagne.
Ce mode de scrutin fait en sorte que l'électeur, dans sa circonscription, vote pour une seule personne (uninominal), en une seule fois (à un tour). L'élu est la personne qui a obtenu le plus de voix (majorité relative), mais pas nécessairement la majorité absolue des voix (50% des voix + 1). Le parti qui forme le gouvernement est celui qui a remporté le plus de circonscriptions.
Bien que ce mode de scrutin comporte de nombreux avantages, notamment en raison de sa simplicité, il demeure très contesté actuellement au Québec. En effet, ce type de scrutin produit presque toujours des distorsions importantes entre les pourcentages de voix obtenues par les partis et les sièges alloués à l'Assemblée nationale. C’est pourquoi, il est fréquent de voir un parti former le gouvernement sans avoir obtenu la majorité absolue des voix ; entraînant ainsi un déficit de légitimité. Source : « Pour un nouveau mode de scrutin », http://nouveaumodedescrutin.net/
- Mythes et réalités à propos du travail des élus.
De nombreux stéréotypes sont véhiculés à propos du travail des élus : « Voter pour un gouvernement ou un autre, c’est du pareil au même. », « Ce sont tous des fabulateurs. », « Ils s’en mettent plein les poches. », « La langue de bois domine les débats. », etc. Toutefois, ces stéréotypes contribuent à la désaffection du public à l’égard des élus, alors qu’en réalité, leur travail est empreint de rigueur.
Voici quelques exemples de mythes démentis :
Il est faux de croire que les députés conservent leur ancien emploi. Effectivement, le travail de député est si prenant que leur horaire ne leur permettrait aucunement de conserver leurs anciennes fonctions. Ils se consacrent donc uniquement à leur travail de représentant de la population. La rémunération d’un député est un fait public. Un député gagne 83 000 dollars annuellement, sans plus. Les gouvernements se ressemblent en un seul point : leur volonté de faire progresser la société québécoise. Cependant, ce sont dans les moyens préconisés pour y arriver que les partis politiques se distinguent. Donc, selon les plates-formes électorales présentées par les divers partis, les orientations prises seront distinctes. Par le fait même, il est du devoir du citoyen de s’informer à propos du contenu des diverses plates-formes électorales, car ce sont elles qui différencient les partis politiques à l’Assemblée nationale. Certes, « la langue de bois » est une méthode utilisée par tous les partis politiques. Néanmoins, les gouvernements ont l’obligation de rendre des comptes à la population représentée par ses élus. Un parti qui omet ou déforme certains faits d’intérêt public se verra sanctionné aux prochaines élections par les électeurs. Les députés sont soumis à un code d’éthique et de déontologie les empêchant de profiter de leur statut pour en tirer des avantages. Le service aux citoyens est la priorité absolue des élus.- Quel est le processus d’adoption d’une loi ?
L’adoption d’un projet de loi est un processus complexe, mais rendu nécessaire afin de garantir son impartialité, son équité, sa clarté et sa pérennité. Tous les députés peuvent présenter des projets de loi publics, mais seuls les ministres peuvent proposer les projets qui ont des incidences financières. Les projets de loi d'intérêt privé sont soumis par les députés au nom des individus ou des groupes qui en souhaitent l'adoption. Si le processus peut semble long pour certains, c’est qu’un projet de loi est d’abord soumis à la volonté politique du gouvernement, mais aussi au travail rigoureux des députés; lesquels doivent s’assurer, en commission, de prendre en considération tous les paramètres sujets à interprétation et ainsi façonner des lois accessibles, car selon l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi ».
Pour une meilleure compréhension du processus d’adoption d’un projet de loi, voici un schéma simplifié : http://www.mce.gouv.qc.ca/comites_ministeriels/pdf/projet_loi_public.pdf
- Qu’est-ce qu’un gouvernement minoritaire ?
Un gouvernement minoritaire est, dans un régime parlementaire comme le nôtre, un gouvernement formé par un nombre de députés inférieur à la majorité absolue en chambre (c'est-à-dire que les sièges de tous les partis d'opposition réunis sont plus nombreux que ceux du parti formant le gouvernement). Par exemple, l’Assemblée nationale est composée de 125 sièges. Il faut donc obtenir au minimum 63 sièges pour détenir la majorité.
En général, les gouvernements minoritaires tendent à être plus instables que les gouvernements majoritaires parce que l'opposition peut faire tomber le gouvernement à tout moment par un simple vote de confiance. De plus, certains croient qu'un gouvernement minoritaire est moins imputable parce que le chef peut esquiver sa responsabilité en rejetant le blâme sur l'opposition. Toutefois, un gouvernement minoritaire tend à être moins radical parce qu'il requiert souvent des compromis entre les différents partis afin de légiférer.
- Un bureau de circonscription est-il partisan ?
Un bureau de circonscription n’est pas partisan. Il s’agit d’une institution relevant de l’Assemblée nationale du Québec. Il vise à maximiser la représentativité de tous les citoyens et, ce, sans égard à leurs allégeances politiques. Le député n’est partisan que lorsqu’il siège en chambre à l’Assemblée nationale ou lors d’une campagne électorale ou d’activités relevant du parti auquel il est associé.
- Quelle est l’utilité d’une période de questions quotidienne à l’Assemblée nationale ?
À la base, la période de questions orales à l’Assemblée nationale a été instaurée afin que les oppositions puissent questionner le gouvernement quant à ses actions et décisions. Elle permet également aux parlementaires de débattre sur des sujets d’actualité concernant la population du Québec. Bref, il s’agit du moment où les députés formant l’opposition demandent au gouvernement de livrer des comptes à la population, le tout par souci de transparence du processus politique.
- Pourquoi existe-t-il un parti (Parti Québécois) prônant la souveraineté du Québec à l’Assemblée nationale?
En 1968, le Parti Québécois fut fondé par René Lévesque dans l’objectif d’offrir aux Québécois une alternative politique dont l’objectif est d’accéder à la souveraineté du Québec. Pour les membres du Parti Québécois, la souveraineté du Québec représente le seul moyen pour le Québec et sa population d’assurer sa pérennité. En ayant le plein contrôle de ses revenus et dépenses, le Québec souverain, tel qu’envisagé par le Parti Québécois et ses membres, serait mieux à même de protéger les intérêts de la population québécoise et d’accéder à son plein épanouissement.